Etat du développement durable dans les régions françaises
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Le premier document présentant le système d’indicateurs de l'engagement des Régions vers un développement vraiment durable est disponible sur demande à contact@vraiment-durable.org
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La publication d’un rapport annuel sur l’état du développement durable fait partie des objectifs fondamentaux de l’Association Vraiment Durable.
L’enjeu de ce rapport est de présenter une cartographie, une analyse et une mise en perspective de l’engagement des politiques régionales françaises dans le développement durable. Cette analyse des stratégies régionales des politiques économiques et sociales ayant un impact direct ou indirect sur l’environnement constitue en effet le parfait instrument d’une gouvernance efficace du développement durable au niveau local.
Le rapport mobilise des experts indépendants, nationaux et internationaux. Leur premier travail établit une série d’indicateurs clés en fonction desquels le recueil des données est mené sur le terrain.
A quoi peut servir un rapport régional sur l'état du développement durable ?
Les apports d’une telle étude sont multiples. Ils se divisent essentiellement en trois catégories : faciliter la gestion des politiques locales de développement durable, renforcer le lien entre la société civile et la collectivité, développer la visibilité nationale et internationale de la région en matière de développement durable.
Le rapport permet de faciliter la gestion des politiques de développement durable en :
- Mettant à disposition un instrument autonome pour assurer les nouvelles responsabilités de la décentralisation en matière de développement durable, d'un suivi des politiques du Conseil Régional et aussi d'un outil de collaboration avec les autres régions,
- Mesurant l'efficacité des politiques de développement durable,
- Définissant en conséquence des objectifs prioritaires dans le cadre d’un processus d’amélioration continue des politiques de développement durable régionales,
- Permettant de mieux articuler les politiques nationales et régionales,
Le rapport permet de renforcer le lien entre la société civile et la collectivité en :
- Fournissant une évaluation du niveau de coopération entre tous les acteurs du développement durable de la Région,
- Sensibilisant la population sur l'importance de l'échelon régional en matière de développement durable, sorte de "passeur" du local au global,
Le rapport permet de développer la visibilité nationale et internationale de la région en :
- Permettant aux régions de situer leurs politiques de développement durables par rapport à celles d'autres collectivités,
- Fournissant à chaque région un document l'identifiant en tant qu’acteur du développement durable.
La méthode
La méthode comprend 4 phases principales.
Phase 1 : Mise au point des indicateurs régionaux
L’acuité, l’efficacité et la valeur du rapport dépendent de cette première phase, au cours de laquelle sont élaborés des indicateurs régionaux de mesure de l’état du développement durable. La définition des ces indicateurs a été faite de manière transparente, selon des lignes directrices inspirées des grands référentiels internationaux et nationaux. L’ensemble de ces indicateurs constitue une grille de lecture à la lumière de laquelle est effectuée la collecte des données sur le terrain.
Phase 2 : Phase régionale préparatoire
Il s’agit d’une phase d’identification des sources et interlocuteurs les plus à même de fournir l’information qui sera nécessaire à l’analyse. Cette phase fait appel à l’expertise de terrain des Régions.
Phase 3 : Phase exécutive
Pour la collecte des données, une coordination étroite est organisée entre l’association et les Régions.
Et ensuite ?
Ce premier rapport applique aux régions françaises des indicateurs choisis et débattus de manière transparente. Il a retenu l’intérêt actif de l’Association des Régions de France (ARF).
L’ambition de long terme de Vraiment Durable est d’étendre l’utilisation des indicateurs établis en collaboration avec les régions françaises à chaque pays d'Europe des 25, grâce à des coopérations institutionnelles et associatives. Le travail réalisé en France constituera donc le modèle à partir duquel les stratégies régionales des autres pays seront analysées.
Haut de page
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- Rapport du CSTB, Caractérisation des situations et de l’action publique, février 2005
- Aurélien Boutaud, Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ? thèse soutenue en février 2005
- IAURIF, Notre Rapide sur le Développement Durable, n°385, juin 2005
- Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir ?, La documentation française, 2004
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Les indicateurs de développement durable
L’association utilise pour le projet régional une série d’indicateurs établis et choisis de manière transparente. L’acuité, l’efficacité et la valeur du rapport, dépendent de la phase de détermination de ces indicateurs. L’ensemble de ces indicateurs constitue une grille de lecture à la lumière de laquelle est ensuite effectuée la collecte des données sur le terrain.
Une grande variété d’indicateurs
De nombreuses initiatives existent déjà en matière d’indicateurs de développement durable ou d’environnement. Il existe des indicateurs mis place par le secteur privé, par les ONG, par la Commission Européenne, les institutions françaises… Par exemple, les programmes inclus dans les Contrats de Plan Etat-Région en matière de développement durable font l’objet d’évaluation à l’initiative des comités régionaux. Une synthèse va être réalisée à la fin de la période contractuelle au niveau national par la DIACT (ex-DATAR). Enfin, sous l’impulsion de la Délégation interministérielle du Développement Durable, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a lancé une phase de territorialisation des indicateurs de développement durable qui se décline en quinze grandes démarches sectorielles.
La variété des indicateurs existants révèle aujourd’hui leur instabilité. Elle démontre que chaque acteur met en place sa propre batterie d’indicateurs reflétant sa propre vision du développement durable, une fois le concept passé au crible de ses intérêts. En étant conçus et utilisés préalablement à toute réflexion sur la vision qu’ils sont sensés véhiculer, certains indicateurs employés aujourd’hui vident de sens le concept de développement durable.
Positionnement des indicateurs
Il n’existe pas pour l’instant de travaux d’analyse de l’engagement dans les politiques de développement durable. C’est pourquoi l’association Vraiment Durable a choisi de s’intéresser aux indicateurs d’engagement des politiques et non aux indicateurs d’état. L’association Vraiment Durable engage une démarche originale en se focalisant sur une volonté politique, traduite par un discours cohérent avec les principes de développement durable et des actions menées de manière durable. L’association témoigne de plus de son positionnement fort en faveur de la démocratie et de la participation citoyenne, qui correspond aux conditions indispensables de l’ancrage des pratiques de développement durable.
La démarche de l’association répond aux manques soulevés par de nombreux travaux, dont ceux d’Aurélien Boutaud (thèse Le développement durable : Penser le changement ou changer le pansement ?)
Analysant un échantillon représentatif de démarches d’évaluation des politiques publiques françaises, il constate que la plupart des grilles sont destinées à juger des projets et des actions précises, tandis que seules quelques-unes se focalisent sur les stratégies des collectivités publiques. Plus rares encore sont les démarches qui s’intéressent à la globalité de l’action publique. La grille d’indicateurs que nous proposons met volontairement l’accent sur les stratégies mises en œuvre par les Régions et cherche à établir leur degré de prise en compte des critères du développement durable.
Enfin, de nombreux observateurs regrettent l’absence récurrente des élus et des représentants des administrations dans les démarches de conception des grilles d’évaluation. Ceci conduit selon Aurélien Boutaud à une faible évolution des politiques publiques après l’évaluation, cette dernière intervenant trop tard dans la prise de décision. Nos indicateurs, qui ont été définis par notre Conseil Scientifique dont font partie des élus régionaux, sont également validées par les acteurs régionaux qui participent à la démarche.
Systèmes d’indicateurs de développement durable existants
En France
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Association Respect
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Institut Français de l’Environnement (IFEN)
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L'ARPE
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Ministère de l'écologie et du développement durable
En Europe et ailleurs
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Agence européenne de l’environnement
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Direction Générale de l’Environnement de la Commission Européenne
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EUROSTAT
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Organisation de Coopération et de Développement Economiques
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Table ronde canadienne sur l’environnement et l’économie
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Office Fédéral Suisse de la Statistique
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Ministère de l’environnement du Royaume Uni
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