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Il n'y a pas seulement pour l'humanité la menace de disparaître sur une planète morte. Il faut aussi que chaque homme, pour vivre humainement, ait l'air nécessaire, une surface viable, une éducation, un certain sens de son utilité. Il lui faut au moins une miette de dignité et quelques simples bonheurs. » Marguerite Yourcenar

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Colloque international

Construction de la gouvernance du développement durable : Solidarités européennes avec les Nouveaux Etats Membres

Building the governance of sustainable development - European solidarities with new member States

(Annemasse - Genève, 23-24 novembre 2006)

Objectifs

Premier volet d’un cycle de réflexion sur les coopérations internationales, cette manifestation s’inscrit dans le cadre du cycle de Lisbonne et vise essentiellement les solidarités environnementales et durabilistes.

Le colloque mettra l’accent sur les solidarités entre les pays de l’ancienne Europe des Quinze et les nouveaux Etats membres à l’Union Européenne (NEM). Ces pays présentent en effet à la fois des problématiques environnementales communes caractéristiques des NEM, héritées d’une situation politique et sociale particulière (contamination des sols, mauvais état des infrastructures de distribution d’eau potable, gestion insuffisante des déchets) et d’autres très spécifiques (pollution du Danube, dépendance énergétique).

Le développement de la société civile et le renforcement de sa participation dans la gouvernance environnementale constituera le fil conducteur du colloque. Le colloque sera notamment une occasion :

• de rencontre entre autorités publiques et les collectivités territoriales, les ONG et les organismes scientifiques pour confronter les différentes sensibilités et conceptions afin de faire émerger les problématiques communes et tenter de résoudre les difficultés de communication.
• pour différents acteurs de présenter des expériences pilotes et concrètes de coopération et bonne gouvernance de l’environnement.
• de faire émerger, à la suite de ces différents échanges, une définition commune et concrète d’un principe de coopération et de gouvernance en matière de développement durable.

Ainsi, par une forte implication des différents acteurs, le colloque « Solidarité Internationales en matière d’Environnement et de Développement Durable : le cas des Nouveaux Etats Membres », permettra d’initier la constitution d’un dialogue européen sur la gouvernance en matière d’environnement et de développement durable.

Par ailleurs, le choix de la ville d’Annemasse pour la tenue du colloque offre une tribune à de nombreuses ONG à l’heure où se construit une Cité de la Solidarité Internationale sur l’agglomération franco-genevoise. L’objectif de cette dernière initiative est de créer une plateforme de solidarité internationale en liaison avec les organisations internationales et les ONG. Située dans le secteur de la Genève Internationale, la ville Annemasse bénéficie en effet de la proximité de nombreuses organisations internationales (au premier rang desquelles l’Organisation des Nations Unies) et non gouvernementales. Cette situation géographique favorable représente un intérêt tout particulier pour un colloque tourné vers les coopérations internationales.

Contexte

Les ambitions de l’Union Européenne en matière de développement durable sont élevées et ont nécessité pour les NEM des efforts importants. La mise en œuvre concrète d’actions en faveur du développement durable fait partie des objectifs de Bruxelles.

L’adhésion des NEM a représenté un véritable défi

En devenant membres de l’Union Européenne, ils ont dû adopter des normes environnementales généralement plus strictes que les leurs. Tous ont donc du formater leur législation nationale aux cadres définis par Bruxelles pour être en conformité avec la législation européenne. La reprise de l’acquis communautaire concernait essentiellement les problèmes liés à l’air, l’eau et le traitement des déchets. Deux ans après l’adhésion, le processus est presque achevé. Il reste cependant un certains nombre de domaines pour lesquels les nouveaux membres ont obtenu des périodes transitoires.

Mais la course à la productivité inhérente à une stratégie industrielle appliquée jusqu’à la fin des années 80 s’est accompagné d’une forte dépense énergétique, d’une consommation élevée de ressources naturelles et d’énormes pollutions. Quarante ans d’industrialisation intense dans une économie planifiée n’ont pas laissé uniquement des traces dans l’environnement mais aussi dans les attitudes et dans la société. Ainsi, la connaissance du contenu et de la portée de la législation européenne est encore faible parmi les décideurs et les citoyens. En conséquence de nombreuses décisions nationales rentrent fréquemment en conflit avec la législation européenne en matière d’environnement.

Enfin, avec l’objectif d’une intégration en mai 2004, de nombreuses ONG ont été crées dans ces pays. Ces ONG doivent aujourd’hui trouver le chemin des structures européennes afin d’ouvrir la voie vers plus de participation de la société civile de ces pays pour une meilleure gouvernance environnementale.

L’adaptation aux normes internationales ne passe pas sans l’assistance externe

Ne serait ce que parce que les projets environnementaux reçoivent des financements européens. Les pays entrants expriment d’ailleurs, aussi bien par le biais de leurs décideurs que de leur société civile, un besoin de clarification, d’information et d’accompagnement en matière de régulations européennes.

L’implication des ONG est incontournable

Rassemblant environ 200 participants français et européens d’horizons divers (élus territoriaux, associations, industriels, experts, représentants de pouvoirs publics nationaux de différents pays, des institutions européennes), le colloque sera divisé en quatre sessions :

• La première session permettra de présenter un état des lieux de la gouvernance participative dans les nouveaux Etats membres ainsi que le rôle actuel des différents acteurs dans le processus coopération en faveur de la gouvernance. Un bilan environnemental des nouveaux Etats membres sera présenté et la parole sera donnée à quelques acteurs locaux qui présenteront les enjeux de la coopération à leur niveau.
• La deuxième session a vocation à construire un diagnostic sur cette gouvernance avec les participants du colloque sur des thèmes transversaux abordés en ateliers mêlant présentations de démarches et de situations réelles ainsi que de travaux de recherche susceptibles d’éclairer les discussions et débats avec les participants.
• La troisième session permettra tout d’abord, à travers des groupes de travail, d’identifier les problématiques spécifiques à chaque pays ou groupe de pays, en mêlant présentations de démarches et de situations réelles ainsi que de travaux de recherche.
• Enfin, la quatrième session sera dédiée à l’élaboration de propositions et explorera les voies d’évolution possibles pour de déterminer quelles peuvent être les perspectives de développement d’une coopération internationale en matière de gouvernance de l’environnement et du développement durable.

Face à des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants, à la montée en puissance d’une « société civile environnementale » la promotion d’une gouvernance participative en matière de développement durable est un enjeu incontournable. Parce que l’environnement et le développement durable font référence à la gestion de biens communs, la solidarité internationale doit plus que jamais motiver la coopération entre pays avancés et moins avancés.

Ce colloque est organisé en partenariat avec la Ville d’Annemasse, la Communauté de Communes de l’Agglomération Annemassienne, et la Région Rhone-Alpes, avec le soutien de la Région Rhônes-Alpes, du Ministère des Affaires Etrangères, de Suez, d’EDF, de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, ainsi qu’avec la participation du Conseil Générale de Haute Savoie.