L'Agence internationale de l'énergie, International Energy Agency (IEA), estimait en 2004 qu'une augmentation durable du prix du baril de pétrole de 25 à 35 dollars pouvait engendrer une diminution de 0,4 point de croissance dans les pays membres (et de 0,45 en Europe) (1). Sachant que la dépendance énergétique de la France s'établit à 52,2% en 2008 (2), et que 0,4 point de PIB représente à peu près l'effet attendu du plan de relance français (3), le XXIème siècle sera le siècle de la transition énergétique.

 

L'ouverture européenne des marchés, la hausse du prix du pétrole, les perspectives d'épuisement des ressources, le renouvellement du débat sur le nucléaire par rapport à l'effet de serre sont autant de défis qui impliquent la mutation du secteur de l'énergie. Dans son rapport World Energy Outlook de 2009, l'Agence internationale de l'énergie exhorte ainsi les gouvernements à agir en instaurant un « new deal des énergies propres ».(4)

 

Mais si l'énergie est un bien public au sens de la réglementation internationale, sa durabilité reste interprétée de façons diverses. Par ailleurs, le traitement de la dimension sociale de la transition énergétique reste trop souvent ignoré. Or, sans une gouvernance active au niveau des territoires, cette question ne peut être traitée.

Les ressources en hydrocarbures ne pourront répondre indéfiniment à la croissance de la demande énergétique en raison de la croissance démographique et économique mondiale. Car les ressources en énergies fossiles ne sont pas inépuisables. Les progrès technologiques ont permis et permettront encore de repousser les limites des réserves. Mais l'horizon d'un plafonnement de la production puis d'une raréfaction du pétrole sont dès aujourd'hui à prendre en compte par les acteurs du domaine énergétique, même si la date du « pic pétrolier » reste incertaine.

 

Certes, certaines réserves, qui ne sont pas considérées comme exploitables aujourd'hui, pourraient l'être demain grâce à l'évolution des technologies et au contexte économique (prix du baril, cadre fiscal, nouvelles technologies, etc.), mais la ressource reste malgré tout limitée et son accessibilité risque d'être considérablement modifiée par les bouleversements géopolitiques issus du changement climatique.

 

Aujourd'hui, aucune politique économique et énergétique ne peut ignorer la question du réchauffement global, tout simplement parce que le secteur énergétique est responsable actuellement d'environ 65% des émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique.

Actuellement, les hydrocarbures (notamment le pétrole) tiennent une place prépondérante dans la consommation énergétique et particulièrement dans les transports. Mais la raréfaction du pétrole, l'augmentation du prix du baril et l'urgence du réchauffement climatique ne peuvent qu'inciter à prendre des mesures rapides et à réfléchir dès maintenant aux orientations de recherche de demain.
La transition énergétique doit donc être rapide mais progressive. Dans ce contexte, les objectifs des acteurs du secteur énergétique sont désormais :

• d'accompagner le développement d'énergies alternatives ;
• de diversifier les ressources énergétiques, afin de préparer l'après-pétrole ;
• de lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des combustibles fossiles ;
• de rendre optimale l'utilisation des hydrocarbures produits ;
• d'ouvrir de nouvelles voies de recherche sur des changements technologiques permettant la mise au point de nouvelles motorisations et de carburants alternatifs (gaz naturel, biomasse, hydrogène...).

Dans les décennies à venir, le secteur des transports verra donc coexister des sources d'énergie traditionnelles (pétrole et gaz) et un bouquet de solutions alternatives dont fait partie le nucléaire. Celles-ci permettront, peu à peu, de sortir d'une dépendance quasi exclusive à l'égard des hydrocarbures.

Dans ce cadre, l'énergie nucléaire joue un rôle éminent. Dans un contexte de raréfaction des énergies fossiles et de réchauffement climatique dû aux émissions croissantes de CO2, le nucléaire est un atout majeur pour la France.

Cependant, le secteur ne peut pas ignorer les défis qui se posent. Ils sont de trois natures :

• le premier concerne les nouvelles orientations technologiques (EPR, quatrième génération, ITER) qui devront faire la preuve de leur efficacité dans un contexte climatique changeant et contraignant pour les centrales.
• le deuxième défi est démocratique : ces nouveaux développements ainsi que les choix en matière de gestion des déchets ne pourront pas à l'avenir faire l'impasse sur la transparence et la participation citoyenne, afin de restaurer la confiance du public.
• le dernier défi, environnemental et sanitaire, plus de vingt ans après la catastrophe de Tchernobyl, concerne les orientations mêmes qui seront préconisées en matière de gestion des déchets, dans un contexte de montée en puissance des énergies renouvelables.

Cette transition ne pourra être conduite de manière efficace qu'à la condition d'une pleine adhésion citoyenne du public aux perspectives ouvertes par les orientations de recherche et de développement.

 

Or les débats qui ont été organisés depuis plusieurs années montrent à quel point les sujets comme la gestion des activités nucléaires et énergétiques (en particulier les nouveaux développements technologiques comme l'EPR) sont sensibles.

 

La tenue d'un débat public, entre septembre 2005 et janvier 2006, sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue n'a pas empêché aux partisans d'un référendum en Meuse et Haute-Marne, au sujet du stockage profond expérimental à Bure, de récolter 50.000 signatures de pétition.

 

De son côté, le débat public sur l'implantation du premier réacteur EPR à Flamanville, organisé entre septembre 2005 et février 2006, a suscité de nombreuses critiques. En conséquence, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a elle-même préconisé que les débats « fassent l'objet d'une prise de position motivée de la part de toutes le parties concernées, c'est-à-dire, compte tenu de leurs objets, du maître d'ouvrage mais aussi des pouvoirs publics ».(5)

 

Désormais, si l'information et la transparence sont fondamentales, le public ne se contente plus d'être informé, mais souhaite de plus en plus être associé pleinement aux décisions et aux choix d'orientations scientifiques qui le concernent directement et impliquent plusieurs générations. Ainsi, comme y invite la « bonne gouvernance », il ne suffit plus d'informer, il faut aussi promouvoir la participation.

 

Devant des mutations qui font débat, il paraît indispensable d'approfondir les recherches en vue de définir les axes d'une nouvelle gouvernance sur les thèmes suivants :

• Durabilité et biens publics dans le secteur de l'énergie
• Construction d'une gouvernance européenne de l'énergie
• Construction de nouvelles formes de débat public
• Electricité d'origine nucléaire et électricité d'origine renouvelable : élargir les débats publics ?
• Propositions sociétales pour l'après 2012 et Protocole de Kyoto
• Gouvernance des autorités indépendantes et démocratie
• Régulations citoyennes des consommations énergétiques.

 

Face à la multiplicité des enjeux, une gouvernance participative multisectorielle est plus que jamais nécessaire afin de concrétiser efficacement les choix énergétiques et environnementaux de nos sociétés modernes. Ainsi nucléaire, gaz, énergies renouvelables et pétrole sont-ils tous concernés par cette « gouvernance de l'énergie ».

31.000 décès en Angleterre, 2.000 en Irlande, 8.800 au Portugal, 19.000 en Espagne, 5.700 en Grèce et 27.000 en Italie : voici les chiffres surprenants des décès imputables au froid, selon une étude irlandaise (6) menée à l'échelle européenne. Selon cette étude, cette surmortalité hivernale, liée au manque d'efficacité thermique des logements et à la pauvreté, porte un nom : la précarité énergétique. Les conséquences de ce phénomène, qui reste peu étudié en France, peuvent ainsi être extrêmement graves.

 

Un collectif, le réseau RAPPEL (7), qui rassemble l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la Fondation Abbé Pierre ou encore le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER), s'est récemment donné pour mission de faire progresser les pouvoirs publics dans la prise en compte de ce problème qui génère endettement, stratégies de privation, détérioration de la santé, exclusion sociale, dégradation du logement, etc.

 

De son côté, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a annoncé en juillet 2009 de nouvelles mesures pour lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. Elle s'est fixée comme priorité les logements classés « G », c'est-à-dire des logements construits avant 1975, qui consomment plus de 450 kw/m² et qui, de fait, sont souvent ceux occupés par les ménages les plus modestes. Or, la loi de programme du 13 juillet 2005 exige de diviser par quatre les émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment d'ici 2050. Cet objectif réclame un effort important de réhabilitation du stock de logements. Rénover les logements les plus consommateurs en énergie suppose donc d'apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique.

 

Mais concevoir des politiques de réduction de la pauvreté énergétique suppose de disposer d'une définition claire ainsi que de méthodes de mesure, ce dont pour l'instant la France ne dispose pas à l'échelle du pays. Cela suppose également de soutenir les dispositifs de gouvernance territoriale autour de ces questions (OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat, OPATB : Opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments) qui associent collectivités territoriales, services de l'Etat, bailleurs sociaux, associations, syndicats intercommunaux de fourniture de l'électricité...

 

Par lettre de mission du 13 janvier 2009, le Premier ministre a confié à Philippe Pelletier la charge de conduire et d'animer le comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l'environnement. Depuis, une dizaine de chantiers thématiques ont vu le jour, chacun dédié à une problématique ou à un segment particulier de l'action du Plan Bâtiment. Dans ce cadre, un groupe de travail spécifique consacré à la précarité énergétique a été créé, co-piloté par l'ANAH et la Fondation Abbé Pierre.

 

Le 6 janvier 2010, Philippe Pelletier a présenté officiellement les conclusions de son rapport relatif à la lutte contre la précarité énergétique (8). Ce rapport manifeste un consensus de l'ensemble des acteurs qui ont articulé des propositions concrètes de nature à éradiquer la précarité énergétique qui pèse sur les ménages les plus fragiles.

La précarité énergétique n'a pas encore de définition précise en France. Une des premières tâches du comité a été de rechercher celle qui fasse consensus avec un cadrage quantitatif pour mieux évaluer le problème et les mesures à mettre en œuvre. La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus ; la mauvaise qualité thermique des logements occupés ; le coût de l'énergie.

 

Dans cet esprit, la définition suivante a été retenue pour inscrire la précarité énergétique dans la loi : « Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources et de ses conditions d'habitat ». Le seuil de 10% des revenus nécessaires à la satisfaction de ces besoins a été retenu comme base opératoire satisfaisante pour une approche quantitative.

 

Notes :

(1) IEA : « Analysis of the impact of high oil prices on the global economy », mai 2004 : http://www.iea.org/papers/2004/high_oil_prices.pdf (en anglais).

(2) La moyenne de l'UE est à 54,9%, en progression par rapport à 2008 où elle s'établissait à 53,6%.

(3) Laurent Cordonnier, économiste, Université Lille I, « Reprise économique, la grande illusion », Le Monde diplomatique, septembre 2009.

(4) http://www.worldenergyoutlook.org/docs/weo2009/WEO2009_es_french.pdf

(5) Communiqué des décisions de la CNDP du 5 avril 2006, p. 4

(6) John Healy, J. Peter Clinch, « Quantifying the severity of fuel poverty, its relationship with poor housing and reasons for non-investment in energy measures in Ireland », Energy Policy Vol. 32, 2004, pp. 207-220.

(7) Réseau des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique : http://precarite-energie.org

 

(8) http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/index.php/actualites-du-plan/120-presentation-du-rapport-qprecarite-energetiqueq