La question de la gestion des ressources en eau est prégnante. L'actualité montre à quel point la problématique est à géométrie variable et change selon les échelles considérées, qu'il s'agisse des Forums internationaux sur l'eau (Mexico, Saragosse, Istanbul) ; de la publication des « Rapports Mondiaux des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau » qui dénoncent régulièrement l'impact de la corruption et la lenteur des réformes ; des alertes lancées par les ONG humanitaires sur la pénurie d'eau dans les pays en voie de développement ; de la sécheresse qui pousse la ville de Barcelone à s'approvisionner par tankers remplis d'eau potable auprès de Marseille...

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) définit la gouvernance de l'eau comme « l'ensemble des systèmes mis en place pour gérer les ressources en eau, dans un processus de concertation entre les citoyens et les différents groupes d'intérêts ». Autrement dit, il s'agit d'une gestion participative qui permet de savoir qui obtient quoi, comment et quand.

A l'échelle globale, une bonne gouvernance de l'eau joue un rôle clé dans la prévention des conflits (tensions pour les eaux du Jourdain, par exemple), dans les questions relatives à la sécurité sanitaire (plus d'un million de personnes meurent chaque année de maladies liées à de l'eau contaminée), dans la prévention des catastrophes (inondations), ainsi que dans la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (zones humides, pollutions). Au niveau local, la bonne gestion de la ressource est indispensable à l'harmonie entre écosystèmes, citoyens et activités économiques, comme l'agriculture ou la production d'énergie.

Mais quelle est alors l'échelle la plus pertinente d'analyse ? Quelle est l'articulation entre la gestion globale et locale ?

A Johannesburg et à Kyoto est né le concept de gouvernance de l'eau qui s'appuie sur le droit d'accès à l'eau potable, un principe reconnu dès 1966 par les Nations Unies. Malheureusement, force est de constater aujourd'hui que ce droit n'est qu'au début de sa concrétisation, même si certaines législations nationales semblent progresser en ce sens (services publics obligatoires, tarification adaptée, travaux d'accessibilité...).

Les conférences de Johannesburg et de Kyoto ont laissé entendre que la privatisation des modes de distribution de la ressource réglerait le problème de l'accès à l'eau pour tous. Ce fut une grande erreur. Les entreprises privées ne peuvent, en effet, pallier seules et de manière efficace la défaillance des Etats qu'à la condition qu'elles interviennent dans un cadre juridique précis et respecté. C'est l'essence d'un bon partenariat public/privé. Avec des contrôles prévus et des périodes de réajustement définies dans les contrats, la concession en constitue une parfaite illustration.

De même que les partenariats public/privé nécessitent un encadrement législatif précis, les transferts de technologie et la gestion de la ressource doivent être adaptés et aménagés en fonction des possibilités et des cultures particulières, c'est-à-dire en fonction des contextes locaux. Les Etats et les organismes internationaux doivent donc appuyer leurs actions sur les revendications spécifiques de chaque collectivité locale d'une part, et soutenir fortement la coopération inter-collectivités d'autre part.

Néanmoins, l'importance de l'approche locale de la gouvernance de l'eau ne doit pas faire oublier les aspects internationaux. L'eau ignore les frontières. En conséquence, et afin que l'application du droit à l'eau ne signifie pas une ingérence ou une perte de souveraineté, la gestion internationale des bassins et des fleuves doit s'appuyer sur une forme de coopération respectueuse du droit spécifique des Etats concernés, tout en considérant celui des individus pour lesquels la gestion équitable des bassins garantit souvent la survie.

Enfin, si la fréquence des phénomènes extrêmes bouleversant la gestion de l'eau dans les contrées menacées vient à augmenter comme l'envisagent certains scientifiques, la gestion de la crise actuelle de l'eau devra se conjuguer avec des modes de gouvernance d'urgence.

Les ONG insistent sur l'urgence d'un sursaut avant chaque « Grand'Messe » mondiale sur l'eau. Car sans une réaction internationale rapide, les problèmes liés aux ressources en eau constitueront le défi le plus crucial de ce siècle et leur acuité balaiera la mise en place plus lente d'une gestion vraiment durable des autres ressources, pourtant indispensable au bien-être des générations à venir.

La question de l'eau fait partie des préoccupations majeures de l'Union européenne depuis le milieu des années 70. L'Union s'est concentrée initialement sur la protection des eaux utilisées par l'homme. Vingt ans plus tard, les directives européennes obligent les États membres à s'équiper de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées domestiques ou à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. C'est également à cette époque que le développement durable entre vraiment en politique.

Aujourd'hui, la directive cadre européenne (DCE) du 23 octobre 2000 établit les lignes directrices d'une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle contribue à la simplification de la politique européenne de l'eau en organisant la prévention et la réduction des pollutions, la promotion de son utilisation durable, la protection de son environnement, l'amélioration de l'état des écosystèmes aquatiques et l'atténuation des effets des phénomènes climatiques extrêmes. Elle comprend également tout un volet sur l'information et la participation du public qui doivent être assurées tout au long du processus de mise en œuvre des dispositions de la directive. Tel que défini dans la directive cadre, les États membres doivent ainsi parvenir à une bonne qualité de l'eau d'ici 2015. La gouvernance de l'eau est donc plus que jamais au cœur des enjeux de l'Europe et une coopération à l'échelle européenne est indispensable à une bonne gouvernance qui permettra d'atteindre les objectifs de la DCE.

Comme tous les trois ans, le Forum Mondial de l'Eau a réuni, en mars 2009 à Istanbul, les plus grands spécialistes de la question pour faire le bilan, à l'échelle planétaire, des avancées et des échecs dans ce domaine.

Or, bien qu'elle souligne avec force la nécessaire « sécurité par rapport à l'eau », qu'elle alerte vivement « face aux changements sans précédent » en particulier au niveau climatique, et même si elle promet « d'intensifier les efforts pour étendre l'accès à l'eau potable et aux sanitaires », la déclaration ministérielle finale de ce 5ème Forum Mondial ne reconnaît pas explicitement l'eau comme un droit humain fondamental. Le document, non-contraignant, a été signé par une centaine de pays, mais cette signature risque de masquer des avancées réelles sur d'autres points : l'adoption d'une vision élargie de l'assainissement, bien au-delà des engagements du Millénaire, qui prend en compte l'ensemble de la filière, de la collecte au traitement, voire la réutilisation des eaux usées ; l'affirmation de l'indispensable recouvrement des coûts des services par l'arbitrage et/ou la modulation par les autorités publiques des « 3 T » (transferts, tarifs, taxes) ; la volonté d'assurer le financement des engagements du Millénaire et de respecter la parole donnée ; la priorité à accorder aux économies d'eau à réaliser par l'ensemble des utilisateurs, notamment dans le domaine de l'agriculture, pour lutter contre les pénuries.

La déclaration des collectivité territoriales contraste favorablement avec ce bilan en demi-teinte de la négociation interétatique. Les maires et autorités locales et régionales de différentes parties du monde ont en effet adopté, à l'occasion de ce 5ème Forum Mondial de l'Eau, à côté d'une déclaration interétatique jugée inadaptée à l'urgence, le « Pacte d'Istanbul pour l'Eau ». Avec ce Pacte, les villes participantes s'engagent à préparer des plans d'action pour relever les défis liés à l'eau, à mettre en œuvre des stratégies pour y faire face, à mettre en place des indicateurs et à rapporter les progrès réalisés lors du prochain Forum Mondial de l'Eau, qui se tiendra en 2012.