Les acteurs des territoires en Europe sont engagés dans un développement durable de leur territoire. Ce développement comprend des activités et des situations porteuses de risques et d'impacts pour l'homme et pour l'environnement qu'il faut gérer. Ces activités sont souvent à l'origine d'enjeux et de tensions entre les acteurs du territoire. Elles sont soumises à des réglementations nationales et internationales. Elles subissent également des contraintes qui résultent d'un environnement concurrentiel mondial.

Comment fonctionnent les dispositifs de gouvernance locaux, nationaux et internationaux de ces risques ? Les acteurs du territoire rendent compte d'une régulation qui s'effectue le plus souvent « contre eux » alors qu'ils attendent des formes de régulation « avec eux ». Les élus décrivent un contexte démocratique préoccupant (des individus perdus, en déficit de repères et d'identité) marqué par une désaffection et un scepticisme à l'égard du politique et par un sentiment de frustration et d'impuissance des citoyens vis-à-vis de leur avenir.

Ce constat se double d'une méfiance grandissante vis-à-vis de la globalisation économique comme de la construction européenne. Ceci étant, on observe, dans les territoires européens, à l'initiative des acteurs locaux et de leurs élus, le développement de pratiques innovantes de gouvernance participative qui permettent aux individus de retrouver progressivement le chemin d'une citoyenneté active qui apporte une contribution significative à la qualité des décisions et à la sécurité. Ces démarches sont à l'origine de formes nouvelles de cohésion sociale et de reconstruction d'identité pour les acteurs locaux. Elles apportent une contribution à la qualité des processus de décision en mobilisant la vigilance et la responsabilité qui résultent d'un engagement citoyen (culture démocratique) pour la sécurité et de la qualité de vie dans un territoire.

Cette émergence d'une gouvernance participative se heurte cependant à des mécanismes de décision nationaux et internationaux, publics et privés, à des régulations et des politiques publiques traditionnelles fragmentées (santé, sécurité, environnement, patrimoine, économie, concurrence) qui peuvent entraver cette évolution et la remettre en cause dès lors que sont surmontées les crises. Il semble que les progrès enregistrés aient du mal à s'inscrire dans la durée, faute d'une réflexion globale sur la nécessité de cette évolution et sur les conditions de sa durabilité.

Les législations et les politiques nationales et européennes (Convention d'Aarhus, directives européennes) concernant l'information et la participation citoyenne pourront-elles permettre de surmonter ces difficultés ? Quels sont leurs effets réels ? Sont-elles suffisantes ? Des recherches européennes sur les évolutions de la gouvernance des activités et des situations à risques (Trusnet In Action) montrent la nécessité d'un profond changement culturel touchant les différentes catégories d'acteurs concernés. Un tel changement ne semble pas pouvoir résulter seulement d'un dispositif législatif. Il nécessite l'action conjuguée de l'ensemble des catégories d'acteurs concernés.

L'émergence d'un nouveau modèle territorial de développement durable fondé sur la gouvernance participative constitue un enjeu important pour l'avenir de l'Union Européenne. Celle-ci ne doit pas se construire seulement « par le haut », comme l'a montré le rejet de la Constitution européenne par les citoyens en France et aux Pays-Bas. Elle doit se construire sur le terrain et répondre aux attentes des citoyens engagés au sein de chaque territoire dans la construction de leur qualité de vie et de leur futur. Les dispositifs publics et les politiques nationales et européennes doivent être évalués et adaptés pour renforcer leur contribution à cette évolution.